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Question orale concernant les différents observatoires locaux et l'Observatoire régional de l'Habitat.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°156)

 
Date de réception: 13/05/2008 Date de publication: 03/06/2008 Référence: B.I.Q. 78 (07/08), page 64
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 03/06/2008 Référence: B.I.Q. 78 (07/08), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/05/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/05/2008 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/06/2008 Développement Céline Fremault B.I.Q. 78 (07/08) 65
03/06/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 78 (07/08) 66
03/06/2008 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 78 (07/08) 68