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Question écrite concernant la présence de chiens, et plus particulièrement de chiens dangereux, dans les transports en commun bruxellois.

de
Julie de Groote
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°713)

 
Date de réception: 11/03/2008 Date de publication: 15/05/2008 Référence: B.Q.R. 40 (07/08), page 82
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/05/2008 Référence: B.Q.R. 40 (07/08), page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2008 Recevable p.m.
15/05/2008 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 40 (07/08) 82
 
Question