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Question écrite concernant la coordination entre Région et communes en matière de propreté.

de
Julie de Groote
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°356)

 
Date de réception: 27/03/2008 Date de publication: 15/05/2008 Référence: B.Q.R. 40 (07/08), page 35
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/06/2008 Référence: B.Q.R. 40 (07/08), page 211
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2008 Recevable p.m.
15/06/2008 Réponse Emir Kir B.Q.R. 40 (07/08) 211
 
Question