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Interpellation concernant le droit d'enregistrement de un pour cent sur les hypothèques.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°64)

 
Date de réception: 29/05/2008 Date de publication: 23/06/2008 Référence: B.I.Q. 88 (07/08), page 4
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 23/06/2008 Référence: B.I.Q. 88 (07/08), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/06/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/06/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/06/2008 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 87 (07/08) 18
23/06/2008 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 88 (07/08) 4
23/06/2008 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 88 (07/08) 5
23/06/2008 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 88 (07/08) 7
23/06/2008 Intervention Anne-Sylvie Mouzon B.I.Q. 88 (07/08) 7