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Question orale concernant l'isolation des bâtiments anciens suite à la transposition élargie de la directive PEB.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°202)

 
Date de réception: 17/06/2008 Date de publication: 15/07/2008 Référence: B.I.Q. 101 (07/08), page 12
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/07/2008 Référence: B.I.Q. 101 (07/08), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/06/2008 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/07/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 101 (07/08) 13
15/07/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 101 (07/08) 14
15/07/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 101 (07/08) 16