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Question orale concernant la réforme du dispositif AIS.

de
Nadia El Yousfi
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°162)

 
Date de réception: 06/06/2008 Date de publication: 24/06/2008 Référence: B.I.Q. 89 (07/08), page 11
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 24/06/2008 Référence: B.I.Q. 89 (07/08), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/06/2008 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
24/06/2008 Développement Nadia El Yousfi B.I.Q. 89 (07/08) 11
24/06/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 89 (07/08) 12