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Question écrite concernant l'attribution de logements sociaux par les sociétés immobilières de service public.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°480)

 
Date de réception: 29/04/2008 Date de publication: 15/06/2008 Référence: B.Q.R. 41 (07/08), page 200
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/06/2008 Référence: B.Q.R. 41 (07/08), page 200
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/04/2008 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
29/04/2008 Recevable p.m.
15/06/2008 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 41 (07/08) 200
 
Question