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Question écrite concernant le répertoire des acteurs régionaux et locaux en matière de violences entre partenaires.

de
Céline Fremault
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°309)

 
Date de réception: 30/04/2008 Date de publication: 15/06/2008 Référence: B.Q.R. 41 (07/08), page 203
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/06/2008 Référence: B.Q.R. 41 (07/08), page 203
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2008 Recevable p.m.
15/06/2008 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 41 (07/08) 203
 
Question