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Question écrite concernant la taxe régionale à charge des "Chefs de ménage".

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°329)

 
Date de réception: 24/06/2008 Date de publication: 15/07/2008 Référence: B.Q.R. 42 (07/08), page 111
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/07/2008 Référence: B.Q.R. 42 (07/08), page 111
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2008 Recevable p.m.
15/07/2008 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 42 (07/08) 111
 
Question