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Question écrite concernant la coordination des politiques régionales et communales en matière de délivrance de permis.

de
Julie de Groote
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°486)

 
Date de réception: 13/05/2008 Date de publication: 15/07/2008 Référence: B.Q.R. 42 (07/08), page 191
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/07/2008 Référence: B.Q.R. 42 (07/08), page 191
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2008 Recevable p.m.
15/07/2008 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 42 (07/08) 191
 
Question