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Interpellation concernant la publicité sur les bâches de chantier et les vinyles publicitaires.

de
Viviane Teitelbaum
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°178)

 
Date de réception: 19/09/2008 Date de publication: 05/11/2008 Référence: B.I.Q. 8 (07/08), page 19
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 05/11/2008 Référence: B.I.Q. 8 (07/08), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/09/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/11/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 8 (08/09) 19
05/11/2008 Intervention Mohamed Azzouzi B.I.Q. 8 (08/09) 22
05/11/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 8 (08/09) 23
05/11/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 8 (08/09) 25