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Question écrite concernant l'adaptation des règlements d'ordre intérieur communaux à l'ordonnance relative au droit d'interpellation des habitants.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°964)

 
Date de réception: 04/07/2008 Date de publication: 15/09/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 26
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/07/2008 Recevable p.m.
15/11/2008 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 43 (07/08) 64
 
Question