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Question écrite concernant l'adhésion des communes bruxelloises aux 5 services d'assainissement et de gestion du réseau d'égouttage proposés par l'IBDE.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°966)

 
Date de réception: 03/07/2008 Date de publication: 15/09/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 27
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 67
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2008 Recevable p.m.
15/11/2008 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 43 (07/08) 67
 
Question