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Question écrite concernant la situation des copropriétaires et des colocataires face aux incitants visant la performance énergétique des bâtiments.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°673)

 
Date de réception: 24/06/2008 Date de publication: 15/09/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 55
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/10/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 132
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2008 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
24/06/2008 Recevable p.m.
15/10/2008 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 43 (07/08) 132
 
Question