Question orale concernant l'adaptation de la réglementation des titres-services pour les personnes en situation de handicap.
- de
- Céline Fremault
- à
- Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°273)
Date de réception: 15/10/2008 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
24/10/2008 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
24/10/2008 | Renvoi commission affaires économiques et emploi | Bureau élargi du Parlement |