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Question écrite concernant les projets développés et soutenus dans le cadre du volet 5 des contrats de quartier.

de
Alain Destexhe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°999)

 
Date de réception: 19/08/2008 Date de publication: 15/10/2008 Référence: B.Q.R. 44 (08/09), page 16
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/08/2008 Recevable p.m.
 
Question