Question écrite concernant les projets développés et soutenus dans le cadre du volet 5 des contrats de quartier.
- de
- Alain Destexhe
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°999)
Date de réception: 19/08/2008 | Date de publication: 15/10/2008 | Référence: B.Q.R. 44 (08/09), page 16 | |
Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/08/2008 | Recevable | p.m. |
Question |