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Interpellation jointe concernant les conséquences de la crise boursière sur les charges successorales.

de
Céline Fremault
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°86)

 
Date de réception: 07/11/2008 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
11/12/2008 Interpellation principale Olivier de Clippele B.I.Q. 19 (08/09) 10
11/12/2008 Retirée de l'ordre du jour. Eric Tomas B.I.Q. 19 (08/09) 10