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Question orale concernant la transformation du SRDU en Agence de Développement Territorial.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°611)

 
Date de réception: 03/11/2008 Date de publication: 03/12/2008 Référence: B.I.Q. 14 (08/09), page 40
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 03/12/2008 Référence: B.I.Q. 14 (08/09), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/12/2008 Développement Julie de Groote B.I.Q. 14 (08/09) 40
03/12/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 14 (08/09) 42
03/12/2008 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 14 (08/09) 43