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Question orale concernant la coexistence de RRU et des règlements communaux d'urbanisme.

de
Olivier de Clippele
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°179)

 
Date de réception: 03/11/2008 Date de publication: 03/12/2008 Référence: B.I.Q. 14 (08/09), page 53
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 03/12/2008 Référence: B.I.Q. 14 (08/09), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
03/12/2008 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 14 (08/09) 53
03/12/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 14 (08/09) 55
03/12/2008 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 14 (08/09) 57