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Question orale concernant l'impact de la directive Bolkestein sur les initiatives à caractère strictement local, et notamment les contrats de quartier.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°613)

 
Date de réception: 07/11/2008 Date de publication: 08/01/2009 Référence: B.I.Q. 27 (08/09), page 14
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 08/01/2009 Référence: B.I.Q. 27 (08/09), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2008 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
26/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/11/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
04/12/2008 Reportée Hervé Doyen B.I.Q. 17 (08/09) 37
08/01/2009 Développement Julie de Groote B.I.Q. 27 (08/09) 14
08/01/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 27 (08/09) 15
08/01/2009 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 27 (08/09) 16