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Question écrite concernant le système de l'allocation-loyer.

de
Michel Colson
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°526)

 
Date de réception: 24/09/2008 Date de publication: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 242
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 242
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2008 Recevable p.m.
15/11/2008 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 45 (08/09) 242
 
Question