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Question écrite concernant l'ancienneté d'occupation des logements sociaux.

de
Michel Colson
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°539)

 
Date de réception: 08/10/2008 Date de publication: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 39
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2008 Recevable p.m.
15/12/2008 Réponse provisoire Françoise Dupuis B.Q.R. 45 (08/09) 49
 
Question