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Question écrite concernant les conflits possibles entre les normes en matière de biens classés et les aménagements permettant l'accès aux personnes handicapées.

de
Julie de Groote
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°364)

 
Date de réception: 06/10/2008 Date de publication: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 44
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 177
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/10/2008 Recevable p.m.
15/12/2008 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 45 (08/09) 177
 
Question