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Question écrite concernant les cartes-promenades communales.

de
Julie de Groote
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°413)

 
Date de réception: 30/09/2008 Date de publication: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 45 (08/09), page 49
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2008 Recevable p.m.
 
Question