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Question d'actualité concernant la concertation entre les quatre ministres des Finances sur l'évaluation des avoirs financiers dans les successions.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°59)

 
Date de réception: 17/12/2008 Date de publication: 19/12/2008 Référence: C.R.I. 10 (08/09), page 18
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 19/12/2008 Référence: C.R.I. 10 (08/09), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/12/2008 Recevable Eric Tomas
19/12/2008 Développement Olivier de Clippele C.R.I. 10 (08/09) 18
19/12/2008 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 10 (08/09) 19
19/12/2008 Réplique Olivier de Clippele C.R.I. 10 (08/09) 20