Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les réponses des Ministres concernant la norme minimale de 2 pour cent de personnes handicapées dans la fonction publique.

de
Céline Fremault
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°108)

 
Date de réception: 05/01/2009 Date de publication: 16/01/2009 Référence: C.R.I. 11 (08/09), page 60
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 16/01/2009 Référence: C.R.I. 11 (08/09), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/01/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/01/2009 Développement Céline Fremault C.R.I. 11 (08/09) 61
16/01/2009 Intervention Nathalie Gilson C.R.I. 11 (08/09) 64
16/01/2009 Intervention Dominique Braeckman C.R.I. 11 (08/09) 65
16/01/2009 Réponse Brigitte Grouwels C.R.I. 11 (08/09) 68
16/01/2009 Réplique Céline Fremault C.R.I. 11 (08/09) 69