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Question écrite concernant les aliénations aux communes de biens de la Régie foncière.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°1057)

 
Date de réception: 07/11/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 21
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/01/2009 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/11/2008 Recevable p.m.
15/01/2009 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 46 (08/09) 62
 
Question