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Question écrite concernant la possibilité de prévoir des bacs pour les feuilles mortes en RBC.

de
Carla Dejonghe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°425)

 
Date de réception: 21/10/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 191
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 191
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/2008 Recevable p.m.
15/12/2008 Réponse Emir Kir B.Q.R. 46 (08/09) 191
 
Question