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Question orale concernant la possibilité d'autoriser les véhicules transportant des personnes handicapées à emprunter les bandes réservées aux bus.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°471)

 
Date de réception: 09/01/2009 Date de publication: 11/02/2009 Référence: B.I.Q. 36 (08/09), page 29
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 11/02/2009 Référence: B.I.Q. 36 (08/09), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/01/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
11/02/2009 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 36 (08/09) 30
11/02/2009 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 36 (08/09) 31