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Question d'actualité concernant les éventuelles conséquences pour la région bruxelloise du retard de transposition de la directive européenne relative aux services énergétiques.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°114)

 
Date de réception: 29/01/2009 Date de publication: 30/01/2009 Référence: C.R.I. 14 (08/09), page 10
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 30/01/2009 Référence: C.R.I. 14 (08/09), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2009 Recevable Eric Tomas
30/01/2009 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 14 (08/09) 11
30/01/2009 Réponse au nom du destinataire Pascal Smet C.R.I. 14 (08/09) 11
30/01/2009 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 14 (08/09) 11