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Question écrite concernant le nombre de bureaux occupant des immeubles initialement destinés au logement.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°546)

 
Date de réception: 13/11/2008 Date de publication: 15/01/2009 Référence: B.Q.R. 47 (08/09), page 151
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/01/2009 Référence: B.Q.R. 47 (08/09), page 151
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2008 Recevable p.m.
15/01/2009 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 47 (08/09) 151
 
Question