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Question écrite concernant le nombre d'agents du Service Contrôle de Bruxelles-Propreté ayant la qualité d'officiers de police judiciaire.

de
Dominique Dufourny
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°436)

 
Date de réception: 28/11/2008 Date de publication: 15/01/2009 Référence: B.Q.R. 47 (08/09), page 48
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/02/2009 Référence: B.Q.R. 47 (08/09), page 135
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2008 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
28/11/2008 Recevable p.m.
15/02/2009 Réponse Emir Kir B.Q.R. 47 (08/09) 135
 
Question