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Question d'actualité concernant le courrier recommandé de la Région relatif au droit de préemption dans le quartier de la gare de l'Ouest.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°299)

 
Date de réception: 06/02/2009 Date de publication: 13/02/2009 Référence: C.R.I. 16 (08/09), page 13
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 13/02/2009 Référence: C.R.I. 16 (08/09), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/02/2009 Recevable Eric Tomas
13/02/2009 Développement Céline Fremault C.R.I. 16 (08/09) 13
13/02/2009 Réponse Charles Picqué C.R.I. 16 (08/09) 14
13/02/2009 Réplique Céline Fremault C.R.I. 16 (08/09) 14