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Question écrite concernant le règlement régional pour le placement de châssis en PVC.

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°555)

 
Date de réception: 16/01/2009 Date de publication: 15/02/2009 Référence: B.Q.R. 48 (08/09), page 121
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/02/2009 Référence: B.Q.R. 48 (08/09), page 121
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/01/2008 Recevable p.m.
15/02/2009 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 48 (08/09) 121
 
Question