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Question orale concernant "le contrôle des établissements classés en Région bruxelloise".

de
Marie Nagy
à
Didier Gosuin, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°3)

 
Date de réception: 18/02/1992 Date de publication: 13/03/1992 Référence: B.I.Q. 13/03/1992 (91/92), page 202
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 13/03/1992 Référence: B.I.Q. 13/03/1992 (91/92), page 202
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/1992 Reportée Séance plénière du Conseil
13/03/1992 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 13/03/1992 202