Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'évaluation et de nouvelles mesures éventuelles pour l'ordonnance PEB.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°238)

 
Date de réception: 10/03/2009 Date de publication: 31/03/2009 Référence: B.I.Q. 57 (08/09), page 33
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 31/03/2009 Référence: B.I.Q. 57 (08/09), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/03/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
31/03/2009 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 57 (08/09) 34
31/03/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 57 (08/09) 34
31/03/2009 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 57 (08/09) 35