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Question orale concernant la position de la STIB vis-à-vis des emplacements commerciaux situés dans le métro bruxellois.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°505)

 
Date de réception: 10/03/2009 Date de publication: 18/03/2009 Référence: B.I.Q. 52 (08/09), page 47
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 18/03/2009 Référence: B.I.Q. 52 (08/09), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/03/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/03/2009 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 52 (08/09) 47
18/03/2009 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 52 (08/09) 48