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Question orale concernant l'exonération des centimes additionnels pour le premier logement.

de
Fouad Ahidar
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°92)

 
Date de réception: 24/03/2009 Date de publication: 30/03/2009 Référence: B.I.Q. 56 (08/09), page 26
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 30/03/2009 Référence: B.I.Q. 56 (08/09), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/03/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/03/2009 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 56 (08/09) 26
30/03/2009 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 56 (08/09) 27