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Question orale concernant le nouveau contrat de concession type au Port de Bruxelles.

de
Julie de Groote
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°129)

 
Date de réception: 12/03/2009 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/03/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement