Question orale concernant le nouveau contrat de concession type au Port de Bruxelles.
- de
- Julie de Groote
- à
- Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°129)
Date de réception: 12/03/2009 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
25/03/2009 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
25/03/2009 | Renvoi en commission 2 (Infrastructure) | Bureau élargi du Parlement |