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Question d'actualité concernant les suites d'un audit concernant le Foyer bruxellois et contrôle de la SLRB sur la gestion des SISP.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°562)

 
Date de réception: 29/04/2009 Date de publication: 30/04/2009 Référence: C.R.I. 25 (08/09), page 17
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 30/04/2009 Référence: C.R.I. 25 (08/09), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2009 Recevable Eric Tomas
30/04/2009 Développement Céline Fremault C.R.I. 25 (08/09) 17
30/04/2009 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 25 (08/09) 18
30/04/2009 Réplique Céline Fremault C.R.I. 25 (08/09) 18