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Question d'actualité concernant le transfert de l'entretien des voies de tram engazonnées de l'AED vers la STIB et conséquences budgétaires.

de
Willem Draps
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°254)

 
Date de réception: 30/04/2009 Date de publication: 30/04/2009 Référence: C.R.I. 25 (08/09), page 19
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 30/04/2009 Référence: C.R.I. 25 (08/09), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/04/2009 Recevable Eric Tomas
30/04/2009 Développement Willem Draps C.R.I. 25 (08/09) 19
30/04/2009 Réponse Pascal Smet C.R.I. 25 (08/09) 20
30/04/2009 Réplique Willem Draps C.R.I. 25 (08/09) 21