Question écrite concernant les émissions de CO² du parc de véhicules de votre cabinet.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°1136)
Date de réception: 04/03/2009 | Date de publication: 15/04/2009 | Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 19 | |
Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
04/03/2009 | Recevable | p.m. |
Question |