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Question écrite concernant l'attribution des lignes de bus.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°897)

 
Date de réception: 23/02/2009 Date de publication: 15/04/2009 Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 29
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 71
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2009 Recevable p.m.
15/05/2009 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 50 (08/09) 71
 
Question