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Question écrite concernant les émissions de CO² du parc de véhicules de votre cabinet.

de
Fouad Ahidar
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°563)

 
Date de réception: 04/03/2009 Date de publication: 15/04/2009 Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 152
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/04/2009 Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 152
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2009 Recevable p.m.
15/04/2009 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 50 (08/09) 152
 
Question