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Question écrite concernant le nombre de recours aux cabinets d'avocats.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°910)

 
Date de réception: 23/03/2009 Date de publication: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 75
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 75
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2009 Recevable p.m.
15/05/2009 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 51 (08/09) 75
 
Question