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Question écrite concernant la publication des contrôles de la STIB.

de
Olivier de Clippele
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°912)

 
Date de réception: 26/03/2009 Date de publication: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 77
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/03/2009 Recevable p.m.
15/05/2009 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 51 (08/09) 77
 
Question