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Question écrite concernant l'annulation du permis d'urbanisme pour le "Projet Plasky" de l'asbl "Crèches de Schaerbeek".

de
Els Ampe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°569)

 
Date de réception: 30/03/2009 Date de publication: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 33
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 06/06/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2009 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
30/03/2009 Recevable p.m.
06/06/2009 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 51 (08/09) 43
 
Question