Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le nombre de recours aux cabinets d'avocats.

de
Alain Destexhe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°450)

 
Date de réception: 23/03/2009 Date de publication: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 40
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/03/2009 Recevable p.m.
 
Question