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Interpellation jointe concernant les charges d'urbanisme à Bruxelles.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°2)

 
Date de réception: 29/09/2009 Date de publication: 15/10/2009 Référence: B.I.Q. 7 (S.O. 2009), page 6
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 15/10/2009 Référence: B.I.Q. 7 (S.O. 2009), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
15/10/2009 Interpellation principale Joël Riguelle B.I.Q. 7 (S.O. 2009) 6
15/10/2009 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 7 (S.O. 2009) 8
15/10/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 7 (S.O. 2009) 11
15/10/2009 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 7 (S.O. 2009) 15