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Interpellation jointe concernant le rôle du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans la lutte contre le regain de violence des bandes dans la Région.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°4)

 
Date de réception: 22/09/2009 Date de publication: 15/10/2009 Référence: B.I.Q. 6 (S.O. 2009), page 12
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 15/10/2009 Référence: B.I.Q. 6 (S.O. 2009), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
15/10/2009 Interpellation principale Philippe Pivin B.I.Q. 6 (S.O. 2009) 13
15/10/2009 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 6 (S.O. 2009) 15
15/10/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 6 (S.O. 2009) 25
15/10/2009 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 6 (S.O. 2009) 37